RED III : Tout savoir sur la nouvelle directive européenne

RED III : Tout savoir sur la nouvelle directive européenne et son application en France

Le paysage énergétique européen connaît une transformation structurelle avec l’adoption de la directive (UE) 2023/2413, communément appelée RED III. Ce texte majeur, qui modifie la directive RED III de 2018, est officiellement entré en vigueur le 20 novembre 2023.

La maîtrise de cette réglementation constitue désormais une priorité stratégique. En effet, elle pose les bases d’une accélération massive du déploiement des énergies renouvelables tout en redéfinissant les procédures administratives et les exigences de protection de la biodiversité.

Cet article détaille les piliers de la réforme et l’état actuel de sa transposition en France, en se basant sur les dernières analyses juridiques de notre bureau d’études.

1. Les objectifs stratégiques de la directive RED III à l’horizon 2030

La directive RED III fixe des ambitions très élevées pour répondre à l’urgence climatique européenne. Ces objectifs visent à transformer durablement l’utilisation énergétique des États membres.

Un cap contraignant pour les énergies renouvelables

L’objectif central est d’atteindre 42,5 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie à l’échelle de l’Union Européenne d’ici 2030. Il est crucial de noter que ce chiffre est juridiquement contraignant. Un objectif indicatif de 45 % est également mentionné pour stimuler l’ambition des pays les plus avancés.
Pour y parvenir, la directive impose une montée en puissance de la capacité photovoltaïque dans tous les secteurs :

• Le secteur de l’électricité via les parcs au sol et en toiture.
• Le secteur de la chaleur et du froid.
• Le secteur des transports (notamment via l’hydrogène renouvelable).
• Le secteur de l’industrie pour décarboner les procédés lourds.

L’exemplarité environnementale et le double usage des sols

Au-delà de la production brute, la directive RED III insiste sur la qualité environnementale des installations.

Elle encourage activement le double usage des sols, une thématique que nous intégrons dans nos missions de conseil. Cela inclut le déploiement de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles, l’installation d’ombrières sur les parkings ou la réhabilitation énergétique des friches industrielles. Pour en savoir plus sur l’agrivoltaïsme, retrouvez également notre guide complet le sujet : Agrivoltaïsme et photovoltaïque en ENAF

De plus, la directive instaure une obligation de fournir des informations environnementales précises dans les appels d’offres. Les porteurs de projets doivent désormais justifier de la réduction du bilan carbone des modules, de leur recyclabilité et de la promotion d’une production européenne durable.

2. Simplification et accélération des procédures administratives

La directive RED III simplifie et accélère les procédures administratives pour favoriser l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Le principe de présomption d’intérêt public majeur

Une avancée juridique fondamentale est l’introduction de la « présomption d’intérêt public majeur » (RIIPM) pour les projets d’énergies renouvelables (ENR).

Mais concrètement, à quoi sert ce statut ?

Dans le cadre de l’instruction d’un projet, l’administration doit souvent mettre en balance des intérêts contradictoires, comme le besoin de produire de l’énergie décarbonée face à la protection locale de la biodiversité. En temps normal, il incombe au porteur de projet de démontrer, par une argumentation complexe, que son installation répond à un besoin impératif.

Grâce à la présomption de RIIPM, le projet est désormais considéré d’office comme bénéfique pour la collectivité, la sécurité énergétique et la santé publique. Cela facilite grandement l’obtention des autorisations environnementales, car ce statut permet de justifier plus aisément l’intérêt social et économique du projet face à d’autres enjeux de protection.

Ce principe était déjà présent dans la loi APER et la loi Industrie Verte en France, mais la directive RED III vient le renforcer et le pérenniser au niveau européen, offrant un socle juridique plus stable.

RED III : Création de zones d’accélération et délais d’instruction

L’article 16 de la directive prévoit la désignation par les États membres de zones d’accélération dédiées aux projets renouvelables. Dans ces secteurs géographiques privilégiés, les procédures sont allégées avec des délais maximums d’instruction très courts :

• 12 mois pour les projets situés à l’intérieur de ces zones d’accélération.
• 24 mois pour les projets situés en dehors de ces zones.

Cependant, nous constatons qu’en juillet 2025, un retard notable persiste dans la désignation de ces zones en France. Ce décalage entre les exigences européennes et la réalité administrative nationale nécessite une expertise fine pour sécuriser vos demandes d’autorisation actuelles.

3. Biodiversité : l’article 16 ter et le nouvel article L. 411-2-1

Pour les ingénieurs écologues et les maîtres d’ouvrage, l’innovation la plus marquante de RED III se situe dans son article 16 ter. Ce volet traite de l’articulation entre le déploiement des énergies et la protection des espèces protégées.

La fin de la « présomption d’atteinte intentionnelle »

Traditionnellement, la simple présence d’espèces protégées sur un site imposait souvent une demande de Dérogation Espèces Protégées (DEP).
L’article 16 ter modifie radicalement cette approche : un projet qui intègre des mesures d’Évitement, de Réduction et de Suivi (ERS) adéquates n’est plus considéré comme une « atteinte intentionnelle » aux espèces.

Pour consulter le texte intégral et officiel de la directive (UE) 2023/2413, vous pouvez accéder directement au document sur le site EUR-Lex.

Transposition par la loi DDADUE

En France, cette disposition a été transposée par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE). Elle modifie le Code de l’environnement via le nouvel article L. 411-2-1. Ce texte stipule que la dérogation (DEP) n’est plus requise si le projet remplit deux conditions cumulatives :

• Il comporte des mesures d’évitement et de réduction présentant des garanties d’effectivité suffisantes pour que les risques de destruction ne soient plus réellement caractérisés.
• Il intègre un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité des mesures sur le long terme et de les ajuster si nécessaire.

Une sécurité juridique renforcée par la jurisprudence

Cette évolution a été confirmée par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux le 10 juin 2025.
Le juge a validé l’absence de dépôt de DEP dès lors que des mesures environnementales formalisées, contractuelles et engageantes sont mises en place. Cela offre une lisibilité et une sécurité accrue pour vos dossiers de permis de construire et d’autorisation environnementale.

4. État de la transposition en France : Progrès et retards en 2025

La transposition de RED III est un processus complexe qui s’étale sur plusieurs mois. Voici la situation actuelle en France.

Les volets déjà opérationnels de la RED III

Certains aspects de la directive progressent de manière satisfaisante en France :

• Traçabilité des bioénergies : Un système numérique de registre est désormais en place pour le suivi des matières premières (origine et chaîne de responsabilité).
• Hydrogène vert (RFNBO) : Une consultation publique a été lancée en mai 2025 pour fixer les quotas d’utilisation dans les transports à l’horizon 2030.
• Biomasse : La France a activé une « clause d’ancienneté » pour protéger les soutiens accordés avant le 20 novembre 2023, assurant une continuité pour les installations existantes.

Les points de vigilance

En revanche, le volet concernant le permitting accéléré et les zones REA accuse un retard marqué, avec plus d’un an de décalage par rapport aux échéances initiales.

L’objectif de la directive RED III est de transformer ce processus de manière fluide et rapide, avec des délais d’instruction strictement plafonnés à 12 mois dans les zones d’accélération.

5. Comment Geoness sécurise vos projets face aux enjeux de RED III

La complexité de la directive RED III exige un accompagnement technique et juridique. Pour nos clients, les enjeux identifiés par nos experts sont clairs :

• Valoriser l’article L. 411-2-1 : Nous utilisons ce levier comme un axe majeur pour vous dispenser de DEP, réduisant ainsi vos délais de développement de plusieurs mois.
• Documenter les mesures d’évitement et de réduction : Nous apportons des preuves systématiques de l’efficacité de vos mesures dans les études d’impact et les annexes au permis. La formalisation contractuelle de ces mesures est désormais une condition de sécurité juridique.
• Anticiper les réactions et sécuriser vos dossiers : nous démontrons que les conditions juridiques et pratiques sont pleinement satisfaites.

Conclusion : Un accompagnement sur-mesure pour votre transition énergétique

La directive RED III marque un tournant historique pour la transition énergétique européenne. En simplifiant l’accès au foncier et en clarifiant les règles de protection de la biodiversité, elle offre des opportunités inédites pour le développement d’énergies renouvelables.
Toutefois, la réussite de vos projets repose désormais sur la rigueur de la démonstration technique : garanties d’effectivité des mesures et suivi rigoureux.

Chez Geoness, nous vous accompagnons à chaque étape réglementaire. Notre expertise en ingénierie environnementale transforme ces contraintes législatives en véritables leviers de croissance pour vos actifs.