Conseils
ICPE : comprendre les seuils et obligations en un clin d’œil
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) désignent toutes les activités professionnelles, qu’elles soient de nature industrielle, agricole ou artisanale, qui sont susceptibles d’engendrer des risques ou des nuisances pour leur environnement immédiat.
Ces dangers ou inconvénients potentiels concernent un large éventail d’enjeux :
- La sécurité et la santé des personnes et du public.
- La protection des milieux naturels (eau, air, sol, biodiversité, paysages, agriculture).
- La conservation du patrimoine (monuments, sites archéologiques).
Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature officielle. Chaque activité est associée à une rubrique et à des seuils quantitatifs (volumes, puissance, quantités de matières).
En fonction des seuils atteints, l’installation est soumise à un régime administratif différent, qui détermine le niveau d’exigence :
- Déclaration (D) : Pour les risques faibles, avec de simples prescriptions générales à respecter.
- Enregistrement (E) : Pour les risques modérés, avec une procédure simplifiée basée sur des prescriptions standardisées.
- Autorisation (A) : Pour les risques les plus importants, nécessitant l’élaboration d’un dossier complet comprenant une étude d’impact et/ou une étude de dangers.
Pourquoi les métiers du bois sont concernés ?
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) visent les activités pouvant impacter l’environnement, la santé ou la sécurité (pollution des eaux, rejets atmosphériques, risque d’incendie/explosion).
Les métiers du bois sont concernés car ils :
- Manipulent un matériau combustible,
- Génèrent des poussières inflammables,
- Utilisent des produits COV (vernis, colles…),
- Exploitent parfois des chaudières, séchoirs ou cabines.
Les activités typiquement concernées :
- Scierie, menuiserie, ébénisterie, ameublement,
- Plateformes de stockage de bois,
- Ateliers de vernissage ou préservation du bois.
Vous êtes concernés par les lCPE ?
NOUS CONTACTERLa méthode Geoness
Avant de constituer un dossier, nous situons votre activité dans la nomenclature et déterminons le régime adapté. Cette étape conditionne le contenu de notre mission : niveau d’exigence, pièces à fournir, délais et interactions avec l’administration.
Qualification de l'activité
Nous qualifions votre activité en décrivant précisément vos métiers (procédés, équipements, capacités, flux opérationnels).
Cartographie des flux
Nous cartographions vos flux et votre site en localisant vos activités et en analysant leurs interactions avec leurs interactions avec l’environnement via la mise à jour de vos plans (masse, réseaux, zonages) et l’étude des éléments sensibles à proximité (habitats, établissements recevant du public, servitudes…).
Identification des rubriques
Nous identifions vos rubriques ICPE en classant chaque équipement et procédé selon la nomenclature en vigueur, pour intégrer toutes les rubriques applicables.
Calcul des seuils
Nous calculons vos seuils réglementaires en quantifiant avec précision chaque paramètre technique (puissances installées, volumes de stockage, tonnages de produits et puissances thermiques).
Détermination du régime
Nous déterminons le régime de vos installations et la procédure associée : Déclaration (D/DC), Enregistrement (E) ou Autorisation (A). Nous définissons l’ampleur des études à mener, votre calendrier réglementaire et vos obligations futures.
Constitution du dossier
Nous constituons votre dossier final avec l’ensemble des pièces administratives et techniques requises pour chaque rubrique et régime identifiés, et transmettons le dossier complet au service instructeur.
Nos outils pour trouver la nomenclature ?
- L’outil AIDA-INERIS sert de moteur de recherche pour la nomenclature ICPE et les arrêtés.
- Sur LegiFrance, vous trouverez les textes du Code de l’environnement ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables.
- Le site du Ministère propose des fiches pratiques sur l’inspection des installations classées et des guides organisés par rubrique
Besoin d’un accompagnement dans vos démarches ?
NOUS CONTACTERSeuils fréquents ICPE des métiers du bois
| Activité ICPE | Rubrique | Seuil | Régime ICPE |
| Stockage par voie humide de bois non traité | 1531 | > 1 000 m3 | Déclaration (D) |
| Stockage de bois ou combustibles analogues | 1532 | > 1 000 m3
> 20 000 m3 > 50 000 m3 |
-> Déclaration (D)
-> Enregistrement (E) -> Autorisation (A) |
| Travail du bois (machines fixes) | 2410 | > 50 kW
> 250 kW |
-> Déclaration (D)
-> Enregistrement (E) |
| Produits de préservation | 2415 | ≥ 200 L
> 1 000 L |
-> Déclaration avec contrôle (DC)
-> Enregistrement (E) |
| Combustion (chaudières / séchoirs) | 2910 | > 1 MW
> 20 MW |
-> Déclaration avec contrôle (DC)
-> Enregistrement (E) |
| Vernis, colles, peintures (application/séchage) | 2940 | Selon quantités | -> Déclaration avec contrôle (DC)
-> Enregistrement (E) |
Actions concrètes : prévention, rejets et incendie
Une fois votre régime identifié, la prise en compte des prescriptions réglementaires est nécessaire sur :
- La maîtrise des risques incendie et explosion
- La gestion de vos rejets environnementaux
- Le pilotage des nuisances et des déchets
Sanctions ICPE : ce que vous risquez
En cas de non-respect de la réglementation ICPE (absence de régime, non-conformité aux prescriptions, manquements répétés), le préfet peut prononcer des mesures administratives prévues par le Code de l’environnement : mise en demeure, astreinte journalière (jusqu’à un plafond légal), amende administrative, suspension ou arrêt de l’exploitation, voire fermeture et remise en état du site. Des sanctions pénales peuvent également s’appliquer (amendes, peines complémentaires). L’objectif reste le retour à la conformité et la cessation des risques et nuisances.
Qui contrôle ?
La DREAL (Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) conduit l’inspection des installations classées pour le compte du préfet : elle contrôle les sites, constate les manquements et propose les suites administratives.
Geoness vous accompagne
Vous ne savez pas quelle rubrique vous concerne ? Vous hésitez sur le régime applicable ? GEONESS vous aide à :
- Qualifier vos activités, vos seuils, vos équipements,
- Identifier les rubriques ICPE pertinentes,
- Constituer le bon dossier pour le service instructeur (D, DC, E ou A),
- Maîtriser vos risques (incendie, poussières, pollution),
- Anticiper vos contrôles ICPE et garantir la conformité de votre site.
Nous transformons la contrainte réglementaire en feuille de route opérationnelle.
Votre atelier ou entrepôt bois est concerné ? Contactez GEONESS pour un accompagnement sur mesure.
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