ICPE : comprendre les seuils et obligations en un clin d’œil

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) désignent toutes les activités professionnelles, qu’elles soient de nature industrielle, agricole ou artisanale, qui sont susceptibles d’engendrer des risques ou des nuisances pour leur environnement immédiat.

Ces dangers ou inconvénients potentiels concernent un large éventail d’enjeux :

• La sécurité et la santé des personnes et du public.
• La protection des milieux naturels (eau, air, sol, biodiversité, paysages, agriculture).
• La conservation du patrimoine (monuments, sites archéologiques).

Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature officielle. Chaque activité est associée à une rubrique et à des seuils quantitatifs (volumes, puissance, quantités de matières).

En fonction des seuils atteints, l’installation est soumise à un régime administratif différent, qui détermine le niveau d’exigence :

• Déclaration (D) : pour les risques faibles, avec de simples prescriptions générales à respecter.
• Enregistrement (E) : pour les risques modérés, avec une procédure simplifiée basée sur des prescriptions standardisées.
• Autorisation (A) : pour les risques les plus importants, nécessitant l’élaboration d’un dossier complet.

Pourquoi les métiers du bois sont concernés ?

Vos ateliers transforment un matériau combustible, génèrent des poussières, stockent des volumes et utilisent des produits (vernis, colles, peintures) ? Vous pouvez aussi exploiter des chaudières ou des séchoirs ? Alors, ces facteurs augmentent les risques d’incendie/explosion, d’émissions atmosphériques et de pollution des eaux. 

C’est pourquoi scieries, menuiseries, ébénisteries, fabricants de meubles, plateformes de stockage et cabines de finition entrent dans le champ ICPE.

La méthode Geoness

Avant de constituer un dossier, nous situons votre activité dans la nomenclature et choisissons le régime adapté. Cette étape conditionne tout le reste : niveau d’exigence, pièces à fournir, délais et interactions avec l’administration.

1) Nous qualifions votre activité :  Nous décrivons précisément vos métiers en détaillant vos procédés, vos équipements, vos capacités et vos flux opérationnels.

2) Nous cartographions vos flux et votre site : Nous localisons vos activités et analysons leurs interactions avec l’environnement via la mise à jour de vos plans (masse, réseaux, zonages) et l’étude de votre voisinage.

3) Nous identifions vos rubriques ICPE : Nous classons chaque équipement et procédé selon la nomenclature en vigueur, en intégrant les rubriques spécifiques et transverses pour établir votre liste exhaustive.

4) Nous calculons vos seuils réglementaires : Nous quantifions avec précision chaque paramètre technique (puissances installées, volumes de stockage, tonnages de produits et puissances thermiques) afin de déterminer votre positionnement exact face aux limites de la nomenclature.

5) Nous déterminons votre régime et la procédure associée Nous sélectionnons le régime le plus contraignant applicable à votre site — Déclaration (D/DC), Enregistrement (E) ou Autorisation (A) — pour définir l’ampleur des études à mener, votre calendrier réglementaire et vos obligations futures.

6) Nous constituons votre dossier final : Nous finalisons l’ensemble des pièces administratives et techniques requises pour chaque rubrique et régime identifiés, puis nous assurons la transmission du dossier complet aux services préfectoraux.

Seuils fréquents ICPE des métiers du bois

Actions concrètes : prévention, rejets et incendie

Une fois votre régime identifié, nous vous invitons à vous pencher sur ces problématiques prioritaires pour répondre aux prescriptions réglementaires de votre atelier :

• La maîtrise des risques incendie et explosion
• La gestion de vos rejets environnementaux :
• Le pilotage des nuisances et des déchets

Sanctions ICPE : ce que vous risquez

En cas de non-respect de la réglementation ICPE (absence de régime, non-conformité aux prescriptions, manquements répétés), le préfet peut prononcer des mesures administratives prévues par le Code de l’environnement : mise en demeure, astreinte journalière (jusqu’à un plafond légal), amende administrative, suspension ou arrêt de l’exploitation, voire fermeture et remise en état du site. Des sanctions pénales peuvent également s’appliquer (amendes, peines complémentaires). L’objectif reste le retour à la conformité et la cessation des risques et nuisances.

Geoness vous accompagne

Vous ne savez pas quelle rubrique vous concerne ? Vous hésitez sur le régime applicable ? GEONESS vous aide à :

• Qualifier vos activités, vos seuils, vos équipements,
• Identifier les rubriques ICPE pertinentes,
• Constituer le bon dossier pour le service instructeur (D, DC, E ou A),
• Maîtriser vos risques (incendie, poussières, pollution),
• Anticiper vos contrôles ICPE et garantir la conformité de votre site.

Nous transformons la contrainte réglementaire en feuille de route opérationnelle.

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