Valorisation d’une carrière : Centrale photovoltaïque au sol (70)

Contexte réglementaire

Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 a modifié le régime des autorisations d’urbanisme. Il concerne notamment les centrales photovoltaïques au sol.

À compter du 1er décembre 2024, les centrales solaires au sol d’une puissance comprise entre 3 kWc et moins de 3 MWc relèvent d’une déclaration préalable. Cette règle s’applique quelle que soit leur hauteur. Toutefois, en zone protégée (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, etc.), des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.

Au-delà de 3 MWc, ces installations nécessitent un permis de construire. Elles peuvent aussi y être soumises en dessous de 3 MWc, dans les cas particuliers cités ci-dessus. Le permis de construire de la centrale doit être accompagné de l’étude d’impact, conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement. Le contenu de l’étude d’impact est précisé aux articles R.122-4 et R.122-5 du Code de l’Environnement.

Enjeux du projet

Implanté sur une ancienne carrière, le projet contribue à la valorisation d’un site dit « dégradé » (cas n°3 des appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie), tout en respectant les exigences environnementales et les attentes locales.

Dans le cadre de la transition énergétique nationale et des objectifs de développement des énergies renouvelables, la société ENOE nous a confié la réalisation de l’étude d’impact environnemental. Cette mission concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur la commune de Chargey-lès-Port (70).

Nous avons pris en charge les volets réglementaires, milieu physique, milieu humain et paysage de l’étude d’impact et nous avons assuré l’assemblage du dossier avec insertion du volet naturel traité par notre partenaire ENVOL ENVIRONNEMENT.

Le site d’implantation présente plusieurs atouts. Il correspond à une friche (inscrite au registre Cartofriches) et à une ancienne carrière (c’est aussi un ancien site industriel référencé BASIAS dans GEORISQUES).

Aucun patrimoine naturel ou culturel n’est situé à proximité immédiate. L’intégration paysagère est facilitée. Le projet prend une place sur une ancienne carrière, avec une ceinture boisée et et des fronts de taille restés en place dissimulant le site dans son environnement rural (site enclavé).

Des sensibilités surtout liées au volet naturel de l’étude d’impact ont été identifiées par notre partenaire ENVOL Environnement. L’analyse du milieu physique et humain n’a pas mis en évidence de sensibilités majeures (absence de nappes ou de remontées, éloignement des habitations…)

Nous avons assuré l’intégralité de l’étude d’impact sur les milieux physique, humain et paysager, en coordination avec le bureau d’études naturalistes partenaire. Notre approche repose sur une analyse multicritère de l’état initial de l’environnement, en croisant les observations de terrain et les données réglementaires.

À l’issue de l’état initial et des sensibilités mises en évidence, le projet de moindre impact est recherché à travers le processus itératif (démarche itérative d’intégration des enjeux environnementaux et de santé humaine dans le projet afin d’améliorer sa qualité). Il est nécessaire de prendre en compte l’environnement dans son ensemble (biodiversité́, climat, eau, air, sol, terres, paysage, santé humaine, biens matériels, patrimoine culturel…), et les interactions entre les différents facteurs.

Ce processus permet de définir plusieurs variantes d’implantation et d’aboutir à une implantation finale évitant les principaux enjeux identifiés à l’état initial.

Les mesures mises en place en amont et pendant la phase chantier, exploitation et démantèlement sont adaptées au projet et pertinentes pour assurer la conservation des espèces présentes, l’absence de risques sur les milieux physique (eau, risques naturels) et humain et l’intégration paysagère. Avec l’application des mesures pertinentes (Eviter, Réduire, Compenser) le projet n’a pas d’impact significatif sur l’environnement et est bénéfique au secteur (bilan carbone positif, économie locale, conservation des espèces…).

Nous avons également traité le volet paysager, avec des photomontages réalisés par Thierry Allogues, et structuré l’étude conformément aux exigences du Code de l’environnement et aux recommandations de la MRAe.

La méthodologie appliquée s’appuie sur le Code de l’environnement et sur le guide ministériel relatif à l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol (MEEDDM, juillet 2011), document de référence reconnu par les autorités environnementales. Ce guide encadre la structuration de l’analyse environnementale, la hiérarchisation des enjeux, l’évaluation des incidences et la mise en œuvre du triptyque ERC (éviter, réduire, compenser).

Les mesures ERC sont rédigées selon la structuration du guide THEMA « Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC » (CEREMA, janvier 2018). Cette méthodologie est adaptée au contexte local du projet et aux recommandations récentes émises par les MRAe pour ce type d’installations.

En tant qu’assemblier, nous garantissons la cohérence des données et la lisibilité du dossier pour les autorités. Notre accompagnement inclut :

• La conduite des réunions avec les parties prenantes
• La production d’un résumé non technique synthétique et accessible
• Un appui réglementaire continu jusqu’au dépôt du permis de construire

L’intervention de GEONESS se distingue par :

• Une maîtrise des enjeux des projets photovoltaïques sur site dégradé.
• Une veille réglementaire et jurisprudentielle permanente garantissant la conformité des livrables.
• Une lisibilité des livrables adaptée aux exigences des services instructeurs et garantissant la bonne information du public.
• Une intégration fine des contraintes locales pour optimiser l’acceptabilité du projet.

Sur ce projet photovoltaïque à Chargey-lès-Port (70), nous avons produit et assemblé une étude d’impact structurée pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes de l’instruction.

En coordonnant les volets réglementaires, physique, humain et paysager, et en intégrant le volet naturel réalisé par ENVOL ENVIRONNEMENT, nous sécurisons juridiquement le dossier et améliorons sa lisibilité pour les autorités.