Renouvellement autorisation ICPE – Carrière de matériaux calcaires SAINT-MAURICE TP (55)

Renouvellement de l’autorisation ICPE

À Lamorville (55), dans la Meuse, la carrière de matériaux calcaires et de grouine de l’entreprise SAINT-MAURICE TRAVAUX PUBLICS arrivait en fin d’autorisation. Sans renouvellement, l’exploitant s’exposait à une interruption d’activité et à la nécessité de relancer la totalité d’une procédure d’autorisation d’exploitation (Etude d’impact complète, dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation et procédure associée avec avis MRAe, consultatios des services, enquête publique, passage en CDNPS).

GEONESS est intervenu pour sécuriser la continuité de l’exploitation en pilotant la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation ICPE, dans un cadre réglementaire simplifié, sans étude d’impact complète.

Le projet porte sur une exploitation autorisée sur 9,27 ha, avec une durée de renouvellement de 15 ans. Il concerne les rubriques ICPE 2510-1 (carrière à ciel ouvert) et 2515-1-b (installation mobile de concassage-criblage).

Stratégie réglementaire : une autorisation ICPE sécurisée

Nous avons construit une stratégie réglementaire sur mesure, avec un objectif immédiat : ne pas arrêter l’activité pendant l’instruction.
En 2023, GEONESS a obtenu une prolongation d’autorisation d’exploitation exceptionnelle d’un an. Cela a permis de maintenir l’exploitation, le temps que la demande de renouvellement soit instruite. En application de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, nous avons réalisé une demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Formulaire CERFA 14734*04) en mai 2023. Notre méthode consiste à joindre au CERFA un dossier le plus complet possible afin de faciliter la lecture par l’administration des enjeux environnementaux d’une part, et des impacts du projet d’autre part.

Sur la base des pièces techniques que nous avons fournies, le service instructeur a conclu à l’absence de nécessité d’une étude d’impact complète (décision N°2023/2 en date du 23 juin 2023).

Un arrêté préfectoral complémentaire, pris en juillet 2024, a ensuite sécurisé le renouvellement dans le cadre d’une procédure simplifiée, sans enquête publique et sans passage en CDNPS (Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2024-1339 du 7 juin 2024).

Éviter, réduire, intégrer au plan d’exploitation

Le volet écologique, traité par ENVOL Environnement, a fait l’objet d’un travail précis sur les enjeux du site.
Nous avons visé l’efficacité : évitement total des espèces protégées grâce à une conception du projet tenant compte des habitats pionniers développés au cours de l’exploitation.

De plus, nous avons également intégré des mesures d’évitement et de réduction directement dans le plan d’exploitation et dans plan de réaménagement, pour prévenir tout impact sur les espèces protégées.

Une concertation active a été conduite avec les services de l’État, notamment la DREAL et les services de la préfecture de la Meuse, tout au long de l’instruction. L’objectif était d’aligner rapidement les attentes, de sécuriser les choix réglementaires et d’éviter un alourdissement de la procédure.

Notre méthode : anticipation des points sensibles, coordination entre les parties et pragmatisme dans la production des éléments attendus.

Le dossier a été traité de manière fluide, avec une procédure administrative allégée grâce à une instruction simplifiée.

GEONESS a piloté le renouvellement de l’autorisation ICPE de la carrière de SAINT-MAURICE TP à Lamorville (55) pour sécuriser la continuité d’exploitation.

Le préfet a délivré l’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire en juillet 2024, pour 15 ans et sur 9,27 ha, en s’appuyant sur une approche réglementaire simplifiée et un traitement maîtrisé des enjeux écologiques.