Modification ICPE – Traitement de déchets verts et conformité réglementaire – Gondrecourt-le-Château (55)

Localisation : Gondrecourt-le-Château (55)
Client : Entreprise Paul Calin
Mission : Modification des conditions d’exploitation ICPE – rubriques 1532 et 2260
État : Arrêté préfectoral complémentaire obtenu le 4 novembre 2025 (AP n°2025-2184)

Contexte et enjeux

L’entreprise Paul Calin a souhaité faire évoluer son site existant pour intégrer une nouvelle activité de réception, stockage et broyage de souches et déchets verts. Cette évolution nécessitait une mise à jour des conditions d’exploitation ICPE.

L’objectif : compléter les rubriques existantes par deux nouvelles rubriques liées aux activités bois et déchets, tout en démontrant la conformité réglementaire, notamment vis-à-vis des risques incendie.

Ce que GEONESS a réalisé

• Montage du Porter à connaissance ICPE pour modification des conditions d’exploitation conformément à l’article R.181-46 du Code de l’environnement, via une procédure de modification jugée non substantielle suite à présentation du projet à la DREAL-ICPE
• Analyse réglementaire approfondie pour intégration des rubriques :
  • 1532 : Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues (Déclaration)
  • 2260 : Broyage, concassage, criblage … des substances végétales et tous produits organiques naturels (Déclaration)
• Modélisation du flux thermique avec le logiciel Flumilog pour :
  • Quantifier les effets thermiques d’un feu de stockage
  • Délimiter les zones à risque
  • Démontrer la compatibilité du site avec les distances réglementaires
• Évaluation du risque incendie :
  • Identification des sources de danger
  • Propositions d’aménagements et moyens de prévention adaptés
• Dossier technique complet remis aux services de l’État
• Dialogue avec le service instructeur jusqu’à obtention de l’arrêté préfectoral complémentaire

Résultat

Grâce à une approche rigoureuse et anticipée, l’entreprise a pu intégrer ses nouvelles activités en toute conformité, sans recours à une enquête publique, avec un arrêté préfectoral complémentaire délivré dans un cadre sécurisé et maîtrisé.