Mise à jour ICPE & cessation d’activité – Usine PETITCOLLIN (55)

Localisation : Étain (Meuse)
Client : Jouets PETITCOLLIN
Typologie : Site de fabrication de jouets – matières plastiques
Missions : Révision des rubriques ICPE + Cessation d’activité réglementaire
État : Procédures finalisées – site libéré de ses obligations environnementales

Contexte et enjeux

Le site de fabrication de jouets PETITCOLLIN, emblématique pour ses poupées artisanales, était historiquement classé ICPE depuis un arrêté d’autorisation de 1981.
Suite à une baisse progressive de l’activité et une réduction drastique des volumes et des effectifs, GEONESS a été missionnée en deux temps :

• Requalifier réglementairement l’activité pour actualiser les rubriques applicables,
• Accompagner la cessation d’activité jusqu’à la clôture officielle du site au titre de la réglementation ICPE.

Ce que GEONESS a réalisé

Étape 1 – Modification des conditions d’exploitation (2014)

• État des lieux ICPE du site
• Inventaire actualisé des rubriques concernées
• Justification technique du non-classement pour l’ensemble des rubriques ICPE :
  • 2575 (matières abrasives)
  • 2661-1/2 (polymères)
  • 2662 (stockage)
  • 2940-2 (peinture/vernis)
• Rédaction d’un dossier complet de demande de modification, conforme à l’article R.512-33 (aujourd’hui: R.181-46) du Code de l’environnement
• Dialogue avec les services de l’État en lien avec une mise en demeure précédente (2010)

Étape 2 – Cessation d’activité réglementaire

• Déclaration officielle de cessation auprès de la préfecture conforme à l’article R.512-39-1 (aujourd’hui: R.512-75-1) du Code de l’environnement
• Analyse des installations restantes, gestion des déchets et sécurisation des zones sensibles
• Élaboration du dossier de cessation dans le respect des exigences ICPE
• Validation du dossier et clôture officielle de l’installation par l’administration