Cessation d’activité – Carrière calcaire PAUL CALIN (54)

Localisation : Tramont-Lassus (54)
Client : Entreprise PAUL CALIN
Mission : Dossier de cessation d’activité – Mise en sécurité – Fourniture des ATTES
État : Dossier validé – Arrêt d’exploitation juillet 2023

Contexte et enjeux

GEONESS a accompagné l’Entreprise PAUL CALIN dans la procédure réglementaire de cessation d’activité de sa carrière de roche calcaire située à Tramont-Lassus (54), en application des articles R.512-39-1 et R.512-75-1 du Code de l’environnement.
L’enjeu principal portait sur la restitution complète du site à la commune, dans un état sécurisé et stabilisé, respectueux de l’environnement et de son usage futur. Une attention particulière a été portée à la gestion des déchets illégalement déposés et à la conformité des aménagements de fin de carrière.

Ce que GEONESS a réalisé

• Montage et pilotage du dossier de cessation d’activité, incluant :
• Partenariat avec TEREO, organisme certifié LNE, pour la réalisation des trois Attestations de mise en sécurité (ATTES) :
  • Mémoire de cessation
  • Sécurisation des terrains
  • Travaux réalisés
• Coordination règlementaire avec les services de l’État (DREAL, préfecture)
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la validation finale par l’administration

Points clés du projet

Type de carrière : roche calcaire à ciel ouvert
Surface totale restituée : 7,69 ha
Rubriques ICPE : 2510-1 (carrière) et 2515-2b (concassage mobile)
Objectifs atteints : conformité réglementaire, sécurité du site, transparence technique
Partenaire certifié LNE : TEREO