Autorisation ICPE – Carrière alluvionnaire VICAT (54)
Études d’impact | Carrières | ICPE
Localisation : Moncel-lès-Lunéville (54) – Vallée de la Meurthe
Client : Granulats VICAT
Mission : Renouvellement et extension d’une autorisation environnementale – Carrière alluvionnaire
État : Arrêté d’autorisation obtenu en mai 2025
Contexte et enjeux
GEONESS a accompagné GRANULATS VICAT dans le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de sa carrière alluvionnaire et dans son extension sur de nouvelles parcelles. Ce site est localisé en fond de vallée, à proximité immédiate de la Meurthe, dans un secteur à forts enjeux environnementaux et hydrauliques.
Ce que GEONESS a réalisé
- Pilotage global du dossier ICPE dans un cadre complexe (loi sur l’eau, gestion des espèces protégées, proximité d’un périmètre de protection rapproché de captage, garanties financières, etc.)
- Rédaction complète du dossier de demande d’autorisation d’exploitation, de l’étude d’impact, de l’étude des dangers et de leurs résumés non techniques.
- Justification des choix opérés et mise en évidence du processus Eviter, Réduire ayant permis d’aboutir à un projet ambitieux sur l’ensemble des thématiques environnementales.
- Insertion paysagère
- Réouverture d’un cours d’eau busé et déplacement en bordure de site
- Animation de l’équipe de partenaires spécialisés :
- Volet hydrogéologique: CPGF Horizon
- Volet hydraulique: HTV
- Volet naturel: NEOMYS, FLORAGIS, ENTOMO-LOGIC
- Accompagnement dans les échanges avec les services de l’État et participation aux différentes phases de l’instruction
Points clés du projet :
- Durée d’autorisation : 10 ans
- Production autorisée : 300 000 t/an max
- Surface autorisée : 54 ha
- Rubrique ICPE : 2510-1 (carrière),
- Rubrique IOTA: 3.1.2.0 (modification lit mineur), 1.1.1.0 (puits de pompage pour rabattement périodique de la nappe)
- Procédure : Autorisation environnementale
- Arrêté préfectoral délivré le 26 mai 2025
Détails de nos actions :
Contexte et enjeux : Carrière alluvionnaire
À Moncel-lès-Lunéville (54), dans la vallée de la Meurthe, GRANULATS VICAT devait à la fois renouveler l’autorisation d’exploitation de sa carrière alluvionnaire et étendre le périmètre sur de nouvelles parcelles. Le site est implanté en fond de vallée, à proximité immédiate de la Meurthe, dans un secteur marqué par de forts enjeux environnementaux et hydrauliques.
Dans ce contexte, nous sommes intervenus pour sécuriser l’autorisation environnementale en intégrant dès le départ les contraintes du site : loi sur l’eau, gestion des espèces protégées, proximité d’un périmètre de protection rapproché de captage, garanties financières et exigences d’instruction.
Données clés du projet et cadre réglementaire
Le projet relève d’une autorisation environnementale portant sur : 10 ans d’autorisation, 54 ha de surface autorisée et une production maximale de 300 000 t/an.
Les rubriques concernées sont :
- ICPE 2510-1 (carrière)
- IOTA 3.1.2.0 (modification du lit mineur)
- IOTA 1.1.1.0 (puits de pompage pour rabattement périodique de la nappe)
L’arrêté préfectoral a été délivré le 26 mai 2025.
Pilotage global du dossier
Le dossier a été piloté dans un cadre complexe, avec une attention constante. Nous avons cadré la stratégie et assuré le suivi des livrables, pour garder un dossier solide et lisible à l’instruction.
Nous avons rédigé l’intégralité du dossier de demande d’autorisation d’exploitation, incluant :
- l’étude d’impact,
- l’étude des dangers,
- et leurs résumés non techniques.
- En parallèle, la structuration du dossier a été pensée pour faciliter l’instruction et limiter les zones d’interprétation.
Les choix opérés ont été justifiés et le processus Éviter, Réduire, Compenser a été clairement mis en évidence. Nous avons documenté les arbitrages et la logique de conception afin de démontrer comment le projet atteint un niveau d’ambition sur l’ensemble des thématiques environnementales.
Un travail spécifique a porté sur l’insertion paysagère. Le projet prévoit également la réouverture d’un cours d’eau busé ainsi que son déplacement en bordure de site.
Coordination des partenaires spécialisés
Pour couvrir les expertises spécifiques, nous avons animé une équipe de partenaires :
- Volet hydrogéologique : CPGF Horizon
- Volet hydraulique : HTV
- Volet naturel : NEOMYS, FLORAGIS, ENTOMO-LOGIC
Cette coordination a permis d’assembler des contributions cohérentes et alignées sur le calendrier d’instruction.
Échanges avec les services de l’État : un accompagnement jusqu’à l’arrêté
Un accompagnement a été assuré dans les échanges avec les services de l’État, et nous avons participé aux différentes phases de l’instruction. L’objectif : anticiper les attentes, fluidifier les échanges et sécuriser le cheminement réglementaire jusqu’à l’arrêté.
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