Foire Aux Questions – Réglementation environnementale & ICPE
Quel dossier ICPE pour quel régime ?
Le régime ICPE dépend du type d’installation et des seuils fixés par la réglementation :
Enregistrement : Installations de traitement (rubriques ICPE 2515, 2517)
Autorisation : Carrières et extractions minérales (rubrique ICPE 2510)
Déclaration : Broyage de souches et végétaux (rubrique ICPE 1532)
Quel est le délai d’instruction d’un dossier ICPE ?
Les délais réglementaires d’instruction varient selon la procédure ICPE :
Déclaration : environ 1 à 2 mois
Enregistrement : environ 5 à 7 mois
Autorisation environnementale : jusqu’à 9 à 12 mois (avec enquête publique)
Qui peut faire un recours contre un projet ICPE ?
Plusieurs acteurs peuvent déposer un recours contre un projet ICPE autorisé :
Les riverains directs ou indirects concernés par le projet
Les associations agréées pour la protection de l’environnement
Les collectivités territoriales concernées
Tout tiers justifiant d’un intérêt suffisant à agir