ICPE
Un accompagnement à chaque étape du projet
FAISABILITÉ ET CADRAGE
Avant d’engager un projet, nous sécurisons son implantation et son potentiel grâce à l’étude de faisabilité, en :
- Evaluant la ressource,
- Identifiant les gisements,
- Vérifiant la compatibilité avec les documents réglementaires (PLU, SCoT…),
- Analysant l’état initial (géologie, hydrogéologie, environnement),
- Identifiant les contraintes majeures.
DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
Nous prenons en charge la préparation complète de vos dossiers réglementaires :
- L’élaboration complète de vos dossiers ICPE et environnementaux : rédaction des demandes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration, élaboration des dossiers de modification des conditions d’exploitation, dossiers de cessation d’activité, études de danger, plans d’exploitations et mise à jour des garanties financières.
- La prise en charge des procédures spécifiques : dossiers au titre de la loi sur l’eau, dossiers de défrichement, dossiers de stockage de déchets inertes.
- La réalisation des études associées : études d’impact, études de dangers et rédaction des résumés non techniques.
MESURES ET CONFORMITÉ
Nous vérifions sur le terrain le respect des exigences réglementaires à travers :
- La réalisation de contrôle des émissions sonores des bruits émis dans l’environnement selon la norme NFS 31-010
- Les audits de conformité de vos sites
- Des contrôles périodiques
- Des bilans réglementaires
- L’anticipation et la prévention des éventuelles mises en demeure
DIALOGUE TERRITORIAL
Nous vous accompagnons dans la concertation avec les acteurs du territoire en assurant :
- L’accompagnement dans la concertation avec les acteurs locaux
- La participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme
- Les présentations en instances (communes, services de l’État)
- L’information des riverains (communication pédagogique autour des projets)
INSTRUCTION ET SUIVI
Nous restons à vos côtés tout au long de l’instruction et après l’obtention des autorisations :
- Suivi de l’instruction préfectorale
- Gestion des échanges avec l’administration
- Réponses aux demandes de compléments
- Relecture des projets d’arrêtés préfectoraux
- Gestion des obligations d’affichage
- Accompagnement post-autorisation
Nos domaines de compétence ICPE
- Carrières (rubrique 2510-1 NICPE) : renouvellements, extensions, réaménagements, couverture
- Concassage et traitement (2515 NICPE) : criblage, lavage, plateformes multi-activités
- Centrales à béton (2518 NICPE) : conformité, enregistrement, mise en œuvre
- Recyclage et valorisation des déchets inertes et plateforme de transit (2515 et 2517 NICPE)
- Installations mixtes : carrière + photovoltaïque
- Installation de stockage de déchets inertes : ISDI avant (2760 NICPE)
- Métiers du bois, stockage d'hydrocarbures, entrepôts de stockage...
Pourquoi choisir Geoness pour vos projets ICPE ?
Expérience
+ de 20 ans d’expertise terrain et réglementaire
Gestion
Le pilotage global de l'analyse de faisabilité de votre projet jusqu'à sa mise en service
Méthode
Rigueur règlementaire et scientifique, pragmatisme et dialogue avec les services, les élus, les riverains
Partenaires
Un réseau de partenaires spécialisés (écologues, hydrogéologues, hydrauliciens, paysagistes)
Votre projet est concerné par la réglementation ICPE ?
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Les projets ICPE réalisés
ICPE
Mise à jour ICPE & cessation d’activité – Usine PETITCOLLIN (55)
ICPE
Plan de gestion des déchets d’extraction – Carrière de Magneux (52)
ICPE
Cessation d’activité – Carrière calcaire PAUL CALIN (54)
ICPE
Autorisation ICPE – Carrière alluvionnaire VICAT (54)
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