Faire une étude d’impact environnemental

En amont, nous cadrons le projet pour vérifier son admissibilité réglementaire et la pertinence de son périmètre d’étude :

• Lecture réglementaire : étude d’impact obligatoire ou examen au cas par cas, périmètre de l’évaluation, articulation avec autorisation environnementale, ICPE, loi sur l’eau, urbanisme.
• Périmètre d’étude : situé en dehors des zonages réglementaires (naturel, culturel) et des zones à risques naturels (zones humides, zone inondable…) et technologiques (réseaux et canalisations…)
• Plan de données : bibliographie, campagnes de terrain, calendrier, compléments attendus par l’autorité environnementale.

Nous réalisons un état initial complet permettant d’évaluer les enjeux existants et de définir les sensibilités par rapport à un projet : 

• Analyse des plans et programmes (document d’urbanisme concerné, SCoT, SRADDET, PCAET, SDAGE, SAGE)
• Consultations des différents services (SDIS, CD, DT pour les réseaux et canalisations) dès le début de l’état initial pour connaître leurs préconisations par rapport à un projet.
• Milieu physique : topographie, relief, géologie, pédologie, volet eau (superficielles, souterraines, zones humides, captages en eau potable), climat et risques naturels
• Milieu humain : contexte socio-économique, commodités et cadre de vie, santé et sécurité, réseaux et servitudes, risques technologiques
• Milieu paysager : patrimoine culturel, les zones paysagères du secteur du projet, les risques de covisibilté intervisibilité, les écrans visuels existants par rapport au projet (topographie, éléments boisés)
• Milieu naturel : intégration complète du rapport faune flore en annexe et synthétisation dans l’état initial de l’EIE
• L’état initial aboutit à une cartographie et un tableau synthétique hiérarchisant toutes les sensibilités environnementales par rapport au projet (de très faibles à majeures).

Les sensibilités de l’état initial permettent dans un premier temps d’obtenir des évitements amont et ainsi de redéfinir les caractéristiques du projet.

Nous conseillons dans l’état initial la réalisation éventuelle d’études complémentaires à intégrer au dossier (étude géotechnique, étude hydrologique, dossier loi sur l’eau, demande de défrichement, étude de fonctionnalité de zones humides, étude préalable agricole…).

Nous intégrons les résultats des études complémentaires au dossier complet de l’EIE (Étude d’Impact Environnemental).

Nous prenons en compte les avis de l’autorité environnementale et du public avant la finalisation de l’étude d’impact.

Une fois le projet redéfini, nous évaluons les impacts du projet et concevons des mesures d’Évitement, de Réduction et, si besoin, de Compensation :

• Impacts : description par thématique et par phase (chantier, exploitation, démantèlement), critères d’évaluation (étendue, intensité, durée, réversibilité, fréquence, incertitude).
• Mesures :
  • Éviter : optimisation d’implantation, évitement des zones humides/habitats sensibles, recul vis-à-vis des riverains.
  • Réduire : gestion des eaux (infiltration, ruissellement), protections chantier, trames écologiques, gestion du bruit/lumière.
  • Compenser (si nécessaire) : haies bocagères, habitats de substitution, fonctionnalité de substitution.
  • Suivis environnementaux : protocoles, indicateurs, rapports périodiques.

Dans nos dossiers, ces leviers se traduisent concrètement : ex. plantation de haies bocagères, zones tampons sans équipements, conservation de la végétation existante, etc.

Nous intégrons l’étude d’impact dans l’ensemble des procédures administratives requises :

• Autorisation environnementale : ICPE/IOTA, urbanisme (PC/PA), et pièces pour participation du public (enquête/PPVE).
• Conformité juridique : prise en compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de la participation du public par l’autorité compétente.

Nous organisons un dialogue structuré avec les acteurs du territoire pour favoriser l’acceptabilité du projet :

• Concertation : riverains, élus, associations, chambres consulaires.
• Médiation & traçabilité : réunions publiques, ateliers techniques, réponses aux avis (DDT, DREAL, CDPENAF), variantes d’implantation et itérations ERC documentées.

Nous accompagnons le projet jusqu’à l’obtention des autorisations puis dans sa mise en œuvre opérationnelle :

• Pilotage de l’instruction : compléments, délais, relecture d’arrêtés, résumé non technique.
• Post-autorisation : mise en œuvre des mesures, bilans de conformité, plan d’action.
• Objectif : un projet recevable, argumenté, proportionné aux enjeux, conforme au Code de l’environnement et aux attentes des services instructeurs.