Faire une étude d’impact environnemental

• Lecture réglementaire : étude d’impact obligatoire ou examen au cas par cas, périmètre de l’évaluation, articulation avec autorisation environnementale, ICPE, loi sur l’eau, urbanisme.

• Périmètre d’étude : aires d’étude/voisinage, enjeux Natura 2000, zones humides, trames écologiques, risques naturels/technologiques.

• Plan de données : bibliographie, campagnes de terrain, calendrier, compléments attendus par l’autorité environnementale.

• Milieu physique : relief, géologie/sols, eau (hydrologie, hydro­géologie, loi sur l’eau), climat et risques.

• Milieu humain : socio-économie, usages, bruit/air, santé-sécurité, réseaux/servitudes, cadre de vie.

• Milieu naturel & paysage : habitats, flore/faune (dont chiroptères, avifaune, herpétofaune, invertébrés), continuités écologiques, paysage et patrimoine.

• Sorties attendues : enjeux/sensibilités cartographiés et hiérarchisés, scénarios de référence (avec/sans projet) et effets cumulés.

(Exemple de livrables que nous produisons : aires d’étude, diagnostics zones humides, analyses bruit/air, bassins visuels, enjeux et sensibilités, scénarios de référence, etc., conformes aux pratiques d’un dossier EIE complet.)

• Impacts : description par thématique et par phase (chantier, exploitation, démantèlement), critères d’évaluation (étendue, intensité, durée, réversibilité, fréquence, incertitude).

• Mesures :

  • Éviter : optimisation d’implantation, évitement des zones humides/habitats sensibles, recul vis-à-vis des riverains.

  • Réduire : gestion des eaux (infiltration, ruissellement), protections chantier, trames écologiques, gestion du bruit/lumière.

  • Compenser (si nécessaire) : haies bocagères, habitats de substitution, suivis écologiques pluriannuels.

  • Suivis : protocoles, indicateurs, rapports périodiques.
    (Dans nos dossiers, ces leviers se traduisent concrètement : ex. plantation de haies bocagères, zones tampons sans équipements, conservation de la végétation existante, etc.)

• Autorisation environnementale / ICPE (bruit, eaux, déchets, risques), loi sur l’eau, dérogations espèces le cas échéant, urbanisme (PC/PA), et pièces pour participation du public (enquête/PPVE).

• Conformité juridique : prise en compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de la participation du public par l’autorité compétente.

• Concertation : riverains, élus, associations, chambres consulaires.

• Médiation & traçabilité : réunions publiques, ateliers techniques, réponses aux avis (DDT, DREAL, CDPENAF), variantes d’implantation et itérations ERC documentées.

• Pilotage de l’instruction : compléments, délais, relecture d’arrêtés, résumé non technique.

• Post-autorisation : mise en œuvre des mesures, bilans de conformité, suivis écologiques et reporting.

• Objectif : un projet recevable, argumenté, proportionné aux enjeux, conforme au Code de l’environnement et aux attentes de l’autorité.