Développement de projets : Identifier, sécuriser, autoriser

• Lecture réglementaire & faisabilité : identification des régimes applicables (autorisation environnementale/ICPE, urbanisme, loi sur l’eau), examen au cas par cas, périmètre d’évaluation.

• Contraintes & opportunités : urbanisme, espèces protégées, zones humides, Natura 2000, risques, servitudes, réseaux.

• Plan de données & calendrier : bibliographie, compléments de terrain, jalons d’instruction et attentes des autorités.

• Livrable : avis de faisabilité argumenté, cartographie des risques et recommandations.

Analyse de la faisabilité réglementaire et environnementale dès la phase amont du projet. Coordination des études nécessaires, accompagnement stratégique pour sécuriser l’obtention des autorisations et limiter les risques juridiques.

• Détection foncière et repérage de sites à potentiel.

• Analyse multi-critères : technique, environnementale, réglementaire et territoriale pour prioriser les options robustes.

• Stratégie d’implantation : scénarios, accès foncier, phasage, premiers échanges avec les parties prenantes.

• Phase de concertation : administrations, collectivités, riverains.

• Réunions publiques & ateliers : communication, concertation, co-construction des variantes.

• Traçabilité des échanges et intégration des contributions dans le projet.

• Constitution des dossiers : étude d’impact et pièces réglementaires (autorisation environnementale, loi sur l’eau, espèces protégées, urbanisme).

• Instruction : enquête publique, commissions (CDPENAF, CDNPS), réponses aux avis, relecture d’arrêté préfectoral.

• Objectif : un dossier recevable, proportionné aux enjeux, prêt pour décision.

• Accompagnement technique et coordination des études

• Veille réglementaire personnalisée et appui continu jusqu’à la mise en œuvre des mesures et suivis post-autorisation.