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Agrivoltaïsme : qu’est-ce que c’est ?

Agrivoltaïsme : définition

Par définition, l’agrivoltaïsme est la production d’électricité photovoltaïque en association avec une activité agricole sur une même parcelle : des animaux sous des panneaux solaires , du maraîchage sous des structures pilotables, des vergers ou vignes sous ombrières. Le dispositif sert à l’activité agricole (protection, microclimat, bien-être animal) sans dégrader les rendements. Pour mettre en pratique l’agrivoltaïsme, le rendement et la qualité doivent être maintenus ou améliorés.

Pourquoi l’adopter ?

L’agrivoltaïsme transforme des contraintes climatiques et foncières en leviers opérationnels pour votre exploitation. L’ombrage modulé limite les excès (coup de soleil, canicule) et améliore la qualité de vie animale. Sur l’élevage en plein air, il contribue au confort et à la protection animale.

Au-delà de cela, il aide à stabiliser la qualité et les dates de récolte, ce qui représente un atout pour les contrats et la logistique. Côté modèle économique, le projet permet de diversifier ses recettes grâce à des loyers, des redevances et de l’autoconsommation, tout en organisant un partage de la valeur.

Enfin, le co-usage optimise le foncier : vous créez plus de valeur au même endroit, y compris sur des espaces dégradés ou peu productifs, et vous facilitez l’acceptabilité locale dès lors que le bénéfice agricole est tangible et mesuré.

Agrivoltaïsme : À qui cela s’adresse ?

L’agrivoltaïsme s’adresse prioritairement :

  • Aux filières sensibles : élevage plein air, maraîchage, vigne et arboriculture (besoin de protection climatique).
  • Aux fonciers complexes : parcelles contraintes (pentes, petits îlots) ou sites à revitaliser (friches, sols pauvres).
  • Aux exploitations en recherche d’autonomie : fermes souhaitant stabiliser leurs coûts énergétiques par l’autoconsommation.

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Focus sur le cadre réglementaire : les 5 critères clés

Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 et son arrêté d’application du 5 juillet 2024 précisent les conditions d’implantation et les preuves attendues, dans la continuité de l’article 54 de la loi APER (10 mars 2023). Ces textes fixent les grands principes suivant :

  1. Service rendu à l’agriculture.
    Le projet apporte au moins un service (amélioration agronomique, adaptation climatique, protection contre les aléas, bien-être animal) sans porter atteinte substantielle à un autre (ou seulement une atteinte limitée à deux autres).
  2. Production agricole significative.
    En cultures, la moyenne de rendement sur la parcelle doit rester ≥ 90 % de la zone témoin ou d’un référentiel. En élevage, on vérifie le taux de chargement et, pour les ruminants, la production fourragère ; la règle des 90 % s’applique dans les deux cas. Des dérogations sont possibles (qualité en hausse, événements imprévisibles), sur décision préfectorale.
  3. Revenu durable.
    La moyenne des revenus agricoles (hors revenus liés aux panneaux) après implantation ne doit pas être inférieure à la moyenne d’avant, en tenant compte de la conjoncture.
  4. Activité agricole principale.
    L’installation ne doit pas rendre inexploitables plus de 10 % de la parcelle. La hauteur et l’écart entre rangs doivent permettre le travail normal des cultures/animaux et assurer leur sécurité/abri.
  5. Zone témoin & contrôles.
    Zone témoin obligatoire en cultures (sauf exceptions) ; périodicité des contrôles variable selon la technologie (éprouvée ou non), avec transmission de rapports par un organisme indépendant.
  6. Réversibilité des installations.
    Les équipements doivent être conçus et implantés de manière à pouvoir être démontés en fin d’exploitation, afin de restaurer l’usage agricole du site (sans altération durable des sols).

En savoir plus :

Pour en savoir plus sur les détails du décret, n’hésitez pas a consulter la documentation de LegiFrance.

Cas concret : Agrivoltaïsme ou pas ?

​​Pour vous repérer rapidement, les exemples ci-dessous montrent, cas par cas, le caractère « agrivoltaïque » des principales configurations : ombrières, serres et hangars photovoltaïques.

  • Ombrières (sans parois) : Les ombrières peuvent être considérées comme agrivoltaïques si elles rendent un service direct à l’agriculture (protection contre gel/grêle/chaleur, microclimat, bien-être animal), permettent de continuer à produire normalement et restent réversibles avec un suivi mesuré.
  • Serres avec panneaux en toiture : Une serre est agrivoltaïque, si l’ombrage est piloté au bénéfice des cultures et que la production agricole reste au cœur du projet, avec des indicateurs et une zone témoin quand c’est requis.
  • Hangars photovoltaïques : Les hangars photovoltaïques ne sont pas agrivoltaïques : ils ne couvrent pas des cultures ou pâtures en production. *

Les projets photovoltaïques compatibles

Ce sont des projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière, mais non agrivoltaïques. Ils peuvent être autorisés sur certains terrains identifiés dans un document-cadre départemental validé par la chambre d’agriculture. Voici les conditions :

  • Le terrain doit être :
    • non exploité depuis le 10 mars 2013,
    • ou classé comme friche, carrière, site industriel en reconversion,
  • L’installation doit être réversible,
  • Le projet ne peut être autorisé qu’après l’adoption du document-cadre.

Ces projets relèvent du code de l’urbanisme (article R.111-57).

Conseil GEONESS : 

Repérez les zones à faible productivité (prairies pauvres, friches, sols peu profonds) souvent moins exposées, elles réduisent l’impact paysager. Vous pouvez mobiliser les expertises du CNPF, de l’IGN ou de l’ONF, en complément des analyses locales.

En résumé, un design paysager solide, des justificatifs clairs et une cohérence territoriale augmentent nettement les chances d’acceptation.

Agrivoltaïsme : on vous accompagne

Chez GEONESS, nous analysons votre projet pour déterminer s’il peut être :

  • agrivoltaïque,
  • photovoltaïque compatible,
  • ou structure agricole équipée de PV.

Nous évaluons :

  • la cohérence territoriale,
  • la compatibilité urbanistique (PLU, zones sensibles),
  • la présence de documents-cadres,
  • les risques de contentieux réglementaire.

Notre objectif : sécuriser votre projet dès la phase amont, anticiper les blocages, et garantir un dépôt conforme au cadre réglementaire en vigueur.

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Que ce soit un dossier ICPE, un parc photovoltaïque ou un projet de carrière, notre équipe est prête à vous accompagner. Contactez-nous pour un échange personnalisé et une première évaluation gratuite.